Les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés menées par le ministère de l'éducation nationale sont renforcées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi affirme le droit des élèves handicapées à l'éducation ainsi que la responsabilité du système éducatif comme garant de la continuité du parcours de formation de chacun. Cette loi est applicable depuis le 1er janvier 2006.
Cette loi fait obligation :
- d'assurer à l'élève, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile ;
- d'associer étroitement les parents à la décision d'orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) ;
- de garantir la continuité d'un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux besoins de l'élève ;
- de garantir l'égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats en donnant une base légale à l'aménagement des conditions d'examen.
L'évaluation des besoins, à laquelle tout enfant handicapé a droit en application de la loi, est réalisée par une équipe pluridisciplinaire d'évaluation placée auprès de la Commission des droits et de l'autonomie (C.D.A.) de la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.).
La Maison des personnes handicapées peut demander à l’inspection académique dans le cadre du projet personnel de scolarisation la mise à disposition de l’élève du matériel utile (portable, logiciels spécialisés…) et la nomination d’une auxiliaire de vie scolaire destinée à aider l’enfant dans les manipulations.
L’inclusion des enfants handicapés dans les classes représente un enjeu majeur pour le système éducatif. Outre l’apport éducatif que représente pour l’ensemble des élèves la prise en compte de la différence et l’éducation à la solidarité entre les élèves, l'adaptation des pratiques pédagogiques aux besoins de ces enfants est une occasion, d’adopter des stratégies d’apprentissage de contournement et d’en faire bénéficier d’autres enfants en difficulté (sans être pour autant handicapés), et, au total de travailler l’hétérogénéité des classes.
C’est aussi l’occasion de travailler la relation aux partenaires, en particulier aux familles et d’ouvrir les classes à la présence des travailleurs sociaux.
